La création ou la reprise d’une entreprise en France est une tâche complexe qui requiert des moyens financiers importants. Pour ce faire, le créateur est constamment à la recherche de financement. Quels sont les 3 types d’aides disponibles dont peut bénéficier tout entrepreneur ? Lisez !
Aide social ACRE
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise en abrégé ACRE est l’un des dispositifs d’aides création entreprise que peut solliciter un jeune entrepreneur. Cette aide financière pour accompagner le créateur d’entreprise consiste à l’exonérer de certaines charges sociales pour le développement de ses activités. L’exonération peut être partielle ou totale en fonction du candidat à la création.
L’exonération s’applique fondamentalement sur la :
- cotisation d’assurance maladie ;
- cotisation d’assurance vieillesse ;
- des prestations sociales.
Ce type dispositif a une durée de 12 mois d’activité pour certains entrepreneurs. Toutefois, certaines conditions spécifiques sont prévues pour jeune micro-entrepreneur. Ces derniers bénéficient d’une période d’exonération plus étendue que les autres.
L’ACRE est un prêt à taux zéro pour créer une entité. Il est accordé à tous les créateurs peu importe la situation personnelle. Toutefois, pour bénéficier des avantages de cette aide à la création de l’entreprise, vous devez détenir avec vos ascendants plus de 50% du montant dont 35% personnellement. Dans le cas d’une reprise, vous devez être dirigeant.
Aide fiscal ARCE
L’Aide à la Reprise ou à la Création est un dispositif d’aide financière conçu pour le créateur et le repreneur d’entreprise. Contrairement à l’ACRE qui peut intervenir à tout moment, vous ne pourriez demander l’ARCE qu’après une fin de contrat de travail. Vous devez donc adresser une demande auprès de Pôle emploi, une fois cette condition remplie.
L’ARCE permet de recevoir 45% du montant du droit d’allocation-chômage. Elle procède aux versements en deux tranches distinctes. La toute première est effective au démarrage de votre projet. Vous recevrez la seconde partie au sixième mois d’activité de votre entreprise. Pour recevoir celle-ci, votre structure doit être en activité.
Ce montant versé au jeune entrepreneur est assujetti à l’impôt sur le revenu, plus précisément dans la catégorie des salaires et traitements. En optant pour cette aide publique ou subvention, vous n’êtes plus affilié au régime de la sécurité sociale. Vous ne bénéficiez donc d’aucune mesure pour la retraite.
Maintien des ARE pour créer
L’ARE ou Allocations d’Aide est un prêt au Retour à l’Emploi. Elle est une aide pour financer le projet de création en permettant au créateur de bénéficier d’assistance. Elle vise à allouer un prêt à taux zéro au jeune entrepreneur. Pour profiter des avantages de cette aide publique, il faudra se rendre au Pôle emploi pour notifier une reprise du développement de l’activité.
Il faut également opter pour une option totale, partielle ou néant du maintien des allocations. Il est total quand vous ne tirerez encore aucun revenu de votre entreprise. L’option partielle concerne le repreneur d’entreprise qui perçoit des revenus intermédiaires et le néant quand les revenus générés sont suffisants pour ne plus toucher d’allocation-chômage.
Ces dernières sont imposables à l’impôt sur les traitements et salaires. Le montant des allocations est déterminé par Pôle emploi en fonction de la déclaration de revenus transmis par le créateur d’entreprise.