L’exonération de début d’activité est une aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. Elle consiste en un accompagnement pendant les premières années d’activité et en un abattement partiel de charges sociales. Cette aide est attribuée sous certaines conditions. Découvrez comment bénéficier de l’exonération de début d’activité.
Être éligible à l’exonération de début d’activité
Pour bénéficier de l’exonération de début d’activité, vous devez premièrement être éligible à l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre). En effet, il faut savoir que les aides création entreprise sont soumises à des conditions. Ainsi, cette aide concerne deux types de profils. Il y a d’une part les personnes en situation de création ou reprise d’entreprise. D’autre part, ce sont des personnes exerçant une autre activité indépendante.
Dans tous les cas, sachez que le demandeur de l’exonération de début d’activité doit :
- être un demandeur d’emploi indemnisé,
- bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique ou du RSA,
- être âgé de 18 ans à 26 ans,
- avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) et
- être un travailleur indépendant relevant du régime micro social entre autres.
Dès que vous êtes dans l’une ou l’autre de ces situations, il ne vous restera plus qu’à remplir les formalités nécessaires pour bénéficier de l’exonération de début d’activité.
Remplir les formalités nécessaires
Les formalités à remplir pour bénéficier de l’exonération de début d’activité vont dépendre de votre situation. Si vous êtes un indépendant sous le régime de la microentreprise, vous devrez d’abord remplir le formulaire dédié. Ensuite, assurez-vous que votre demande soit adressée à l’Urssaf. Votre demande sera transmise lors du dépôt de votre dossier de création ou de reprise. Autrement, vous pourrez le faire dans les 45 jours qui suivront le dépôt du dossier. Par ailleurs, si vous êtes dans une autre situation, vous n’aurez pas besoin d’effectuer une quelconque demande. La dispense de début d’activité vous sera versée automatiquement.
Tenir compte du montant des revenus d’activité
Pour enfin bénéficier de l’aide de début d’activité, vous devez tenir compte du montant des revenus d’activité. Sachez que vous ne pouvez bénéficier de cette aide que si vos revenus d’activité sont inférieurs à 41 136 €. Pour des revenus inférieurs à 30 852 €, vous allez bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales. Par ailleurs, si vos revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 €, l’exonération des cotisations sociales sera dégressive. Toutefois, sachez que l’exonération ne porte que sur certaines prestations. Il s’agit notamment de l’assurance vieillesse de base, des prestations familiales et de l’assurance maladie, maternité, invalidité ou décès.
La dispense sera effective dès le début de l’activité de l’entreprise si vous êtes salarié. Si en revanche vous êtes un non-salarié, l’exonération prendra effet à la date de l’affiliation. Elle aura une durée de 12 mois. Durant cette période, vous allez avoir droit à un abattement des cotisations sociales à hauteur de 50 à 100 %. Pour finir, sachez que votre exonération de début d’activité peut être cumulée avec le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre). Cette dernière est utile pour aider au montage, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.